Arrêté du 14 février 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 14 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006475405

Texte parentLEGITEXT000006077278

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 février 1991 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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