Arrêté du 11 février 1991 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 février 1991.

TexteArrêté du 11 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890017

Texte parentLEGITEXT000006077284

Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 février 1991 (version du 23 février 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 octobre 1961 relatif aux documents à établir et à tenir par les entreprises auxiliaires de transport est abrogé.

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