Décret n°91-201 du 25 février 1991 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteDécret n°91-201 du 25 février 1991
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006461018
Texte parentLEGITEXT000006077296
Référencearticle ANNEXE du décret n°91-201 du 25 février 1991 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 :

2. Corps des intendants universitaires régi par le décret n° 62-1185 du 3 octobre 1962 modifié ;

3. Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 ;

4. Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 ;

5. Corps des commis des services déconcentrés régi par le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 modifié ;

6. Corps des sténodactylographes des services déconcentrés régi par le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 modifié ;

7. Corps des agents techniques de bureau régi par le décret n° 71-341 du 29 avril 1971 ;

8. Corps des agents de bureau des services déconcentrés régi par le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 modifié ;

9. Corps des instructeurs régi par le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 modifié ;

10. Corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 modifié ;

11. Corps des agents de service des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 modifié ;

12. Corps des agents de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 modifié ;

13. Corps des aides de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 modifié ;

14. Corps des aides techniques de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 modifié ;

15. Corps des techniciens de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 modifié ;

16. Corps des infirmiers et infirmières du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 84-99 du 10 février 1984 modifié.

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