Décret n°91-206 du 25 février 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 1991.

TexteDécret n°91-206 du 25 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006425138
Texte parentLEGITEXT000006077298
Référencearticle 1 du décret n°91-206 du 25 février 1991 (version du 27 février 1991)Légifrance →

1. Les résolutions des assemblées générales extraordinaires du 19 décembre 1989 et du 28 décembre 1990 de la société France Régions 3 relatives à l'augmentation du capital de la société sont approuvées.

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