Décret n°91-206 du 25 février 1991 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-206 du 25 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006425139
Texte parentLEGITEXT000006077298
Référencearticle 2 du décret n°91-206 du 25 février 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'article 3 du décret du 20 octobre 1982 modifié susvisé, le montant <<50250000F>> est remplacé par <<190250000F>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006425139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.