Arrêté du 29 janvier 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 1991.

TexteArrêté du 29 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006787380

Texte parentLEGITEXT000006077299

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 janvier 1991 (version du 27 février 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 octobre 1969 est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.