Arrêté du 29 janvier 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 1991.

TexteArrêté du 29 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006787372

Texte parentLEGITEXT000006077299

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 janvier 1991 (version du 27 février 1991)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.