Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-225 du 27 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006775737
Texte parentLEGITEXT000006077304
Référencearticle 1 du décret n°91-225 du 27 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 16 janvier 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Le taux de la retenue opérée sur les traitements ou salaires des agents, employés ou ouvriers affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 7,85 p. 100.>>
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