1. Le décret n° 88-1223 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé à compter du 1er février 1991.
Décret n°91-225 du 27 février 1991 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 février 1991.
TexteDécret n°91-225 du 27 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006775742
Texte parentLEGITEXT000006077304
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