Décret n°91-226 du 27 février 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 1991.

TexteDécret n°91-226 du 27 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006775746

Texte parentLEGITEXT000006077305

Référencearticle 1 du décret n°91-226 du 27 février 1991 (version du 28 février 1991)Légifrance →

1. Le taux de la retenue mentionné à l'article 5 du règlement de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) est fixé à 7,85 p. 100.

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