Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Art. 1er. - Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux personnels d'inspection énumérés ci-après: <<Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale; <<Inspecteurs d'académie adjoints; <<Inspecteurs de l'académie de Paris; <<Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage; <<Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue; <<Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation; <<Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie; <<Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation); <<Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale).>>