Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-230 du 27 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006533940
Texte parentLEGITEXT000006077310
Référencearticle 1 du décret n°91-230 du 27 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 10 février 1977 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article R. 60 du code électoral, la liste des titres d'identité exigés des électeurs est fixée par arrêté du représentant du Gouvernement à Mayotte.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.