RattachementCHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie.
IdentifiantLEGIARTI000006858952
Texte parentLEGITEXT000006077312
Référencearticle 1 du décret n°91-234 du 26 février 1991 (version du 2 mars 1991)Légifrance →
1. Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie " (Manche), les parcelles cadastrales suivantes :
2. Commune de Doville
3. Marais de la Sangsurière :
4. Section C 4 : parcelles n°s 611, 612, 613 ;
5. Section C 3 : parcelle n° 609.
6. Marais de l'Adriennerie :
7. Section D : parcelle n° 1.
8. Soit une superficie totale de 396 hectares 6 ares 95 centiares.
9. Les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/10 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de la Manche.
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