RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858963
Texte parentLEGITEXT000006077312
Référencearticle 11 du décret n°91-234 du 26 février 1991 (version du 2 mars 1991)Légifrance →
1. Il est interdit :
2. 1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit, quel qu'il soit, de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
3. 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;
4. 3° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;
5. 4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.
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