Décret n°91-234 du 26 février 1991 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 mars 1991.

TexteDécret n°91-234 du 26 février 1991

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006858966

Texte parentLEGITEXT000006077312

Référencearticle 14 du décret n°91-234 du 26 février 1991 (version du 2 mars 1991)Légifrance →

1. Toute activité industrielle est interdite.

2. Sont seules autorisées les activités commerciales existantes et celles liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.

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