Décret n°91-234 du 26 février 1991 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 2 mars 1991.

TexteDécret n°91-234 du 26 février 1991
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858969
Texte parentLEGITEXT000006077312
Référencearticle 17 du décret n°91-234 du 26 février 1991 (version du 2 mars 1991)Légifrance →

1. Les activités sportives ou touristiques organisées sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.

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