1. Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage, et de battues administratives dans les conditions prévues à l'article 7.
Décret n°91-234 du 26 février 1991 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 2 mars 1991.
TexteDécret n°91-234 du 26 février 1991
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858970
Texte parentLEGITEXT000006077312
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.