RattachementCHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858956
Texte parentLEGITEXT000006077312
Référencearticle 4 du décret n°91-234 du 26 février 1991 (version du 2 mars 1991)Légifrance →
1. Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
2. Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
3. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
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