Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006409344
Texte parentLEGITEXT000006077318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé est remplacé par le suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/1991 ......................................................
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