1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 27 novembre 1946 susvisé peuvent être appliquées dans les conditions précisées à l'article 2 ci-après aux travailleurs licenciés de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma).
Arrêté du 1 mars 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 1991.
TexteArrêté du 1 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006787386
Texte parentLEGITEXT000006077334
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