1. Le maintien d'affiliation peut cesser à tout moment sur demande de l'intéressé. Il cesse en tout état de cause lorsque la durée totale des services validables pour la retraite atteint quinze ans pour les agents justifiant de treize à quinze ans de ces services lors du licenciement ou trente ans pour les agents justifiant de vingt-huit à trente ans de ces services lors du licenciement.
Arrêté du 1 mars 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mars 1991.
TexteArrêté du 1 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006787388
Texte parentLEGITEXT000006077334
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