1. Les inspecteurs du travail recrutés dans le cadre des dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé suivent un cycle de perfectionnement d'une durée de six mois organisé par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Arrêté du 22 février 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mars 1991.
TexteArrêté du 22 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006669565
Texte parentLEGITEXT000006077340
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