Arrêté du 22 février 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mars 1991.

TexteArrêté du 22 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006669566
Texte parentLEGITEXT000006077340
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 1991 (version du 9 mars 1991)Légifrance →

1. Le cycle de perfectionnement comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des stages pratiques hors de l'Institut.

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