1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 mars 1991.
TexteArrêté du 22 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006669564
Texte parentLEGITEXT000006077340
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