1. Sans préjudice des dispositions du décret du 17 juillet 1985 modifié susvisé, dans les établissements d'enseignement supérieur figurant sur la liste annexée au décret du 6 juin 1984 susvisé, des personnalités de nationalité française ou étrangère peuvent être recrutées dans les conditions fixées par le présent décret, en qualité d'enseignant associé ou d'enseignant invité, à temps plein ou à mi-temps, pour exercer des fonctions d'enseignement et de recherche correspondant à celles qui sont confiées aux membres titulaires des corps propres à ces établissements.
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.
TexteDécret n°91-267 du 6 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006438944
Texte parentLEGITEXT000006077352
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