1. Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche égal à la moitié de celui des personnels titulaires de catégorie correspondante.
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.
TexteDécret n°91-267 du 6 mars 1991
RattachementTITRE II : Enseignants associés à mi-temps.
IdentifiantLEGIARTI000006438963
Texte parentLEGITEXT000006077352
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