RattachementTITRE II : Enseignants associés à mi-temps.
IdentifiantLEGIARTI000025208170
Texte parentLEGITEXT000006077352
Référencearticle 11 du décret n°91-267 du 6 mars 1991 (version du 1er février 2012)Légifrance →
1. Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement. La cessation de cette activité entraîne la cessation des fonctions d'associé à la fin de l'année universitaire en cours.
2. Les agents publics exerçant dans un établissement d'enseignement ou de recherche ne peuvent être nommés enseignants associés à mi-temps.
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