1. Les enseignants invités exercent des fonctions à temps plein ou à mi-temps. Ils ont les mêmes obligations d'enseignement que les personnels associés à temps plein ou à mi-temps.
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.
TexteDécret n°91-267 du 6 mars 1991
RattachementTITRE III : Enseignants invités.
IdentifiantLEGIARTI000006438968
Texte parentLEGITEXT000006077352
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.