Décret n°91-267 du 6 mars 1991 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 mai 2020.

TexteDécret n°91-267 du 6 mars 1991

RattachementTITRE III : Enseignants invités.

IdentifiantLEGIARTI000041895674

Texte parentLEGITEXT000006077352

Référencearticle 14 du décret n°91-267 du 6 mars 1991 (version du 21 mai 2020)Légifrance →

1. La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.

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