RattachementDispositions communes et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006438974
Texte parentLEGITEXT000006077352
Référencearticle 17 du décret n°91-267 du 6 mars 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 5, 10, 13, 15 et 16 du présent décret s'appliquent aux personnels recrutés selon la réglementation applicable antérieurement.
2. Les enseignants qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret, exercent en tant qu'associés, auprès d'un des établissements définis à l'article 1er, des fonctions à plein temps peuvent faire l'objet d'une nomination selon les règles définies aux articles 3 et 4.
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