1. Les enseignants associés à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants chercheurs de même catégorie.
2. Ils ne peuvent exercer simultanément une activité d'agent public.
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.
TexteDécret n°91-267 du 6 mars 1991
RattachementTITRE Ier : Enseignants associés à temps plein.
IdentifiantLEGIARTI000006438952
Texte parentLEGITEXT000006077352
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