1. Les chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé justifiant d'une ancienneté de trois ans en cette qualité peuvent être détachés pour exercer des fonctions d'enseignant associé à temps plein s'ils sont en possession d'un des titres ou diplômes mentionnés au 2° de l'article 2 ci-dessus. Les chercheurs détachés sont nommés en qualité d'enseignant associé conformément aux règles prévues à l'article 3 ci-dessus. La durée de leurs fonctions en qualité d'enseignant associé est égale à la durée de leur détachement et peut être prolongée, s'il est renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus.
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.
TexteDécret n°91-267 du 6 mars 1991
RattachementTITRE Ier : Enseignants associés à temps plein.
IdentifiantLEGIARTI000006438953
Texte parentLEGITEXT000006077352
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