Décret n°91-268 du 8 mars 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.

TexteDécret n°91-268 du 8 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006533960

Texte parentLEGITEXT000006077354

Référencearticle 3 du décret n°91-268 du 8 mars 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →

1. Dans le cadre de ses attributions définies aux articles 1er et 2 ci-dessus, le ministre de la défense peut déléguer sa signature par arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.