Arrêté du 1 mars 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.

TexteArrêté du 1 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006382570
Texte parentLEGITEXT000006077356
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 mars 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →

1. Lors de chaque épreuve physique et sportive d'un concours de sapeur-pompier professionnel non officier, il est attribué au candidat une note en fonction des barèmes figurant en annexe.

2. La note est celle qui correspond à la performance notée égale ou immédiatement inférieure à la performance réalisée par le candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.