1. Les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 sont celles fixées par les articles 2 à 5 de l'arrêté du 25 janvier 1964 susvisé.
Arrêté du 1 mars 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.
TexteArrêté du 1 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006382590
Texte parentLEGITEXT000006077359
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