Arrêté du 1 mars 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.

TexteArrêté du 1 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006382574
Texte parentLEGITEXT000006077360
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 mars 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →

1. Peuvent être inscrits sur un tableau d'avancement au grade de lieutenant chef de section principal les officiers de sapeur-pompiers professionnels qui justifient de six ans de services effectifs au moins en cette qualité et qui ont satisfait à l'examen sur titres ou à l'examen sur épreuves prévu par le présent arrêté.

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