Arrêté du 1 mars 1991 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.

TexteArrêté du 1 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006382585

Texte parentLEGITEXT000006077360

Référencearticle 11 de l'arrêté du 1 mars 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 mai 1983 fixant les conditions d'avancement des lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers aux emplois de lieutenant chef de section principal et de lieutenant chef de section est abrogé.

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