Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 mars 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →
1. L'examen sur titres et l'examen sur épreuves d'accès au grade de lieutenant chef de section principal sont ouverts par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
2. Cet arrêté fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
3. Le ministre chargé de la sécurité civile assure cette publicité.
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