Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 mars 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →
1. Les dossiers de candidature à l'examen sur titres ou à l'examen sur épreuves doivent comprendre :
2. 1. Les pièces exigées à l'article 9 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 ;
3. 2. L'arrêté de recrutement en qualité de sous-lieutenant et l'arrêté de titularisation ;
4. 3. L'avis du préfet sur le candidat, ainsi que celui de l'autorité territoriale et celui du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
5. 4. Les fiches de notation des trois dernières années ;
6. 5. Un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers attestant que l'intéressé remplit les conditions d'aptitude physique fixées en application de l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990.
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