Arrêté du 1 mars 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.

TexteArrêté du 1 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006382577

Texte parentLEGITEXT000006077360

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 mars 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen sur titres ou à l'examen sur épreuves est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.

2. Les candidats participant aux épreuves écrites sont convoqués individuellement.

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