Arrêté du 1 mars 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.

TexteArrêté du 1 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006382578
Texte parentLEGITEXT000006077360
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 mars 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →

1. Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Il est commun à l'examen sur titres et à l'examen sur épreuves.

2. Le jury comprend sept membres ainsi répartis :

3. 1. Le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président du jury ;

4. 2. Le chef de l'inspection technique de la sécurité civile ou un inspecteur le représentant ;

5. 3. Deux élus locaux, membres de la commission administrative paritaire des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

6. 4. Un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

7. 5. Deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels tirés au sort parmi les lieutenants chefs de section principaux membres de la commission administrative paritaire des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

8. L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

9. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

10. Les correcteurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

11. Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.