Arrêté du 1 mars 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.

TexteArrêté du 1 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006382579
Texte parentLEGITEXT000006077360
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1 mars 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

2. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.

3. Sont admis les candidats dont la moyenne des notes est au moins égale à 10 sur 20.

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