Arrêté du 1 mars 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.

TexteArrêté du 1 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006382580
Texte parentLEGITEXT000006077360
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 mars 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →

1. Les candidats à l'examen sur titres d'accès au grade de lieutenant chef de section principal doivent être titulaires de l'un des diplômes universitaires de technologie suivants :

2. - hygiène et sécurité ;

3. - génie civil, spécialité Bâtiment et travaux publics ;

4. - génie électrique ;

5. - génie mécanique, spécialité Construction et fabrication ;

6. - informatique.

7. L'examen sur titres permet au jury d'apprécier les qualités du candidat après étude de son dossier et des diplômes dont il est titulaire.

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