Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006382830
Texte parentLEGITEXT000006077362
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Le taux maximal des vacations horaires allouées aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers non professionnels, en cas d'intervention, est fixé de la manière suivante: ...................................................... 56,43 F ...................................................... 45,36 F ...................................................... 40,35 F ...................................................... 37,52 F.>>
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