Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006382588
Texte parentLEGITEXT000006077364
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Le montant maximal unitaire des vacations prévues à l'article 1er est fixé de la manière suivante: ...................................................... 56,43 F ...................................................... 45,36 F ...................................................... 40,35 F ...................................................... 37,52 F.>>
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