Arrêté du 27 février 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 1991.

TexteArrêté du 27 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006475409

Texte parentLEGITEXT000006077366

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1991 (version du 13 mars 1991)Légifrance →

1. Les coefficients applicables au montant annuel du traitement afférent à l'indice brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont fixés par groupe, à compter du 1er mars 1991, et pour l'ensemble de la République du Yémen, conformément au tableau joint en annexe.

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