1. La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
2. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.
Décret n° 91-274 du 13 mars 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mars 1991.
TexteDécret n° 91-274 du 13 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006710201
Texte parentLEGITEXT000006077379
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