Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa premier de l'article 1er bis du décret du 7 janvier 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Le conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens comprend: <<a) A titre de représentants de l'Etat: <<- le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris; <<- trois représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget; <<- deux représentants du ministre chargé de l'intérieur; <<- deux représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement; <<- deux représentants du ministre chargé des transports; <<- le préfet de police; <<- un chef de service de la préfecture de Paris désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris; <<b) A titre de représentants des collectivités territoriales: <<- cinq représentants, choisis parmi ses membres par le conseil de Paris; <<- sept représentants à raison d'un par département choisis respectivement parmi leurs membres par les conseils généraux des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.>>