Arrêté du 27 février 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 1991.

TexteArrêté du 27 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006829914
Texte parentLEGITEXT000006077385
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1991 (version du 19 mars 1991)Légifrance →

1. Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1991 puis à partir du 1er juillet 1991 sont données en annexe du présent arrêté.

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