Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-289 du 20 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006565675
Texte parentLEGITEXT000006077399
Référencearticle 1 du décret n°91-289 du 20 mars 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 19 du décret du 21 avril 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<L'avancement d'échelon des directeurs de centre d'information et d'orientation prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 21/03/1991 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.